Hier, le tribunal de Vannes a condamné des pêcheurs à pied pour avoir ramassé des palourdes de moins de 4 cm. Or, des brochures touristiques indiquent que la taille minimale des prises est de 3,5 cm.
Le 28 septembre 2007, un habitant de la Loire-Atlantique a été contrôlé par les Affaires maritimes, à Pénestin. Au cours de sa pêche à pied, il a ramassé 4,5 kg de palourdes. À sa grande surprise, il a été verbalisé car les coquillages issus de sa cueillette mesurent « entre 3,2 et 3,8 cm ». Le procès-verbal transmis au procureur a débouché sur sa comparution, hier, au tribunal de Vannes. « La taille minimale est de 4 cm », précise le juge Jean-Yves Cavaud. Face à lui, le prévenu brandit un dépliant touristique diffusé à plusieurs milliers d'exemplaires sur la presqu'île de Guérande. La brochure indique à l'attention des pêcheurs à pied que la taille à respecter est de 3,5 cm. « Je me suis renseigné à la mairie d'Herbignac, c'est bien 3,5 cm », insiste le Ligérien qui écope, malgré sa bonne foi, d'une amende de 200 € avec sursis et de 200 € de dommages-intérêts à payer au comité régional des pêches. Autre cas : celui d'un commerçant condamné pour avoir proposé à la vente des palourdes « faisant de 3,5 à 4 cm, soit en deçà du seuil minimal de 4 cm ». Reconnu coupable, il est condamné à 300 € d'amende avec sursis et 300 € de dommages-intérêts.
Un règlement européen de 1998
Compte tenu de ces décisions de Justice, quel crédit faut-il accorder aux informations délivrées aux pêcheurs amateurs par les mairies et les offices de tourisme ? Sont-ils induits en erreur ? Guide nature dans la presqu'île de Rhuys, Gwen Malléjac anime des stages d'initiation à la pêche à pied. « J'utilise des réglettes qui font 3,5 cm pour vérifier la taille des palourdes. Elles ont été diffusées par des mairies dans les Côtes-d'Armor », affirme-t-elle. Interrogé, l'avocat du comité régional des pêches, présent hier au tribunal de Vannes, indique qu'il s'en réfère aux Affaires maritimes s'agissant de la taille des coquillages. « Le règlement européen 850-98 fixe la taille minimale des palourdes à 4 cm », confirme Françoise Le Pen, adjoint au service « affaires européennes et pêche maritime », à la direction des Affaires maritimes de Lorient. Elle précise toutefois que « le conseil pêche de l'Union européenne, qui s'est tenu en décembre 2007, a acté le principe d'un abaissement de la limite de 4 à 3,5 cm ». « Mais à notre connaissance, cette décision n'a été suivie d'aucun texte réglementaire. Elle n'est donc pas applicable en l'état ».