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La Commission européenne doit adopter aujourd'hui de nouvelles mesures de réduction des capacités de pêche et de libéralisation du système des quotas.

Réduction importante des capacités de pêche et libéralisation du système des quotas avec un grand marché où les droits pourraient se négocier: la Commission européenne envisage des changements profonds et controversés du secteur dans l'Union européenne. Des propositions en ce sens doivent être adoptées aujourd'hui par l'exécutif européen. Bruxelles entend par ce biais poser les jalons d'une réforme à venir de la Politique commune de la pêche des 27. Le constat de départ du projet de document est peu reluisant. Peu ou prou, le mode de gestion des ressources halieutiques en Europe jusqu'ici a failli. «Il y a trop de navires pour trop peu de poissons et une bonne part de la flotte de pêche européenne n'est pas viable économiquement», tranche la Commission dans son rapport. «La flotte communautaire peut actuellement pêcher deux tiers de plus que ce que la mer peut offrir», explique un responsable de la commission.

Quotas transférables

Pour y remédier, Bruxelles suggère d'en finir avec les subventions permanentes à la casse des chalutiers, jugées peu efficaces. La Commission suggère plutôt de libéraliser le fonctionnement des quotas de pêche. Actuellement, les pays de l'UE mènent chaque fin d'année des négociations de marchands de tapis pour se répartir des possibilités de capture, qu'ils redistribuent ensuite à leurs pêcheurs. Bruxelles se dit favorable à un autre système déjà en vigueur notamment en Norvège, Islande, Nouvelle-Zélande et Australie: le gouvernement attribue une fois pour toutes des «quotas individuels transférables» aux pêcheurs, qui peuvent ensuite les monnayer et se les échanger sur un marché privé. Ses partisans jugent que cette formule pousse les pêcheurs à adopter des comportements plus vertueux, en ménageant les stocks de poissons pour faire fructifier leur «bas de laine» qu'ils pourront un jour revendre au prix fort, au moment de partir en retraite par exemple. Plusieurs pays comme le Danemark ou les Pays-Bas y sont favorables. Mais d'autres comme la France s'inquiètent des dégâts que cela entraînerait. «Il y a trop de risque, de possibilités de spéculation, d'élimination des petites pêcheries, ce n'est pas adapté», souligne un diplomate français.

Gestion régionale

La Commission propose en outre de décentraliser la politique de la pêche. Les ministres continueraient à Bruxelles à fixer les grandes lignes mais les marathons annuels sur la négociation des quotas pourraient être amenés à disparaître au profit d'une gestion déléguée à des comités régionaux incluant les Etats concernés.
 
 

Le Télégramme (Photo François Destoc)