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L'enquête visant DCNS quant à de supposés faits de corruption est loin d'avoir abouti. Pour autant, les premières informations disponibles laissent penser à une affaire de grande ampleur.

La Justice aurait-elle la preuve que DCNS serait une entreprise corruptrice ? Comme toutes les affaires de corruption, réelle ou supposée, ou d'espionnage lié aux activités industrielles, ce dossier compte son lot de fuites, d'intoxications, de coups de publicité douteux, d'accusations invérifiables. En l'état actuel des informations disponibles, et sachant que DCNS ne s'exprime pas sur le dossier concernant une structure disparue, DCN International (DCNI), il est cependant possible de tirer les premiers fils de l'écheveau.

Van Ruymbeke dans le collimateur

L'affaire commence en 2006 par un contrôle fiscal visant les sociétés d'un ancien de la DGSE, Michel Mauchand, et d'un ancien de la DST, Claude Thévenet. Des factures sont saisies. Adressées à DCNS, elles donnent à penser que des missions de renseignement ont été conduites contre les juges Renaud van Ruymbeke en France et Paul Perraudin, en Suisse. Ces juges d'instruction sont notamment chargés de l'affaire des frégates de Taïwan - van Ruymbeke travaillant en outre sur l'affaire Clearstream - et DCNS paraît chercher à savoir quelles sont leurs intentions la concernant.

Ancien agent reconverti dans les affaires

Claude Thévenet est une figure du monde du renseignement. Naguère spécialiste du terrorisme, il s'est reconverti dans les affaires : auteur de deux romans - « Les loups de Mindanao » et « Opération Dédale », tous deux chez Flammarion -, il est membre du cercle Carron, qui rassemble des anciens des services partageant le goût pour la littérature. C'est une société basée au Luxembourg, Eurolux Gestion, qui aurait passé les commandes à la société de Thévenet, MJM Partners. Dans des conditions que la Justice s'échine à élucider.

Révélations et licenciement

En février 2008, le quotidien Le Monde révèle qu'une information judiciaire est ouverte pour corruption, abus de biens sociaux, violation du secret défense et du secret de l'instruction. Les enquêtes commandées par l'entreprise ont reçu les noms de Mission Bonaparte et Méditerranée et d'Opération Lustucru, et qu'un des cadres de l'entreprise DCNI - la structure internationale de DCN aujourd'hui disparue - est accusé d'avoir signé les bons de commande des enquêtes confiées à Thévenet. Ce dernier, Gérard-Philippe Menayas, a été mis en examen dans ces affaires, et renvoyé de DCNS le lendemain de la parution du Monde. Sa version des faits est différente de celle de la Justice, et il voit la source de ses ennuis dans les errements d'un contrat de vente de navires par DCNS à la Marine algérienne.

Des frégates payables en pétrole

Menayas avait proposé qu'elle acquière des corvettes Gowind de 1.700 tonnes, mais il aurait heurté de puissants intérêts français et algériens. Lesquels préféreraient vendre à la Marine algérienne quatre Fremm de 6.000 tonnes, au prix d'un montage original : un paiement en pétrole fourni par la société algérienne Sonatrach et l'ouverture par cette dernière d'un réseau de stations service en France... Outre Menayas, Claude Thévenet est lui aussi mis en examen, et l'affaire devient franchement ahurissante quand ce dernier affirme que des documents sortis du dossier d'instruction et revendus à DCNS lui ont été remis contre rétribution par... le juge d'instruction Thierry Jean-Pierre, décédé en 2005 ! De plus, un contrôleur des impôts est mis en examen pour avoir fourni à Claude Thévenet des informations bancaires confidentielles concernant des tiers.

Des commissions de 8 à 10 % de la valeur des contrats

La Justice, mais aussi son entreprise, accusent Gérard-Philippe Menayas d'avoir monté un système de paiement de commissions occultes à des clients étrangers de DCNS, pour un montant tournant entre 8 % et 10 % de la valeur des contrats, y compris après que la France avait signé la convention de l'OCDE interdisant ces pratiques depuis l'an 2000. De graves accusations, qui restent à confirmer.
 

Des allures de scandale du siècle

L'affaire qui secoue actuellement DCNS est de celles dont on ne sait jamais trop où elles vont finir. En correctionnelle, ou à la poubelle ? Elle semble explosive, et les articles qui la décrivent sont tous très ardents.

Une ou plusieurs « affaires d'Etat » ?

En la révélant le 27 février dernier, Le Monde écrivait qu'elle « va créer des remous ». En y revenant le 13 septembre dernier avec des révélations de taille, le journal en ligne Mediapart soulignait que les juges Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin « découvrent au fil de leur instruction des éléments pouvant déboucher non pas sur une, mais sur plusieurs affaires d'Etat ». Il est vrai qu'à lire ces articles, et à entendre les protagonistes qui veulent bien s'entretenir en confidences avec des journalistes, l'affaire possède des allures de scandale du siècle. Les documents découverts lors des perquisitions dans les sociétés de Claude Thévenet, à DCNS, ou dans les documents explicatifs fournis par Gérard-Philippe Menayas, l'ancien directeur des affaires internationales de l'entreprise, passé auparavant par le Trésor et le groupe Renault, laissent effectivement apparaître des noms célèbres.

Menayas raconte... et accuse

Dans un mémorandum remis à la Justice par Gérard-Philippe Menayas, cet ancien haut fonctionnaire exaspéré (le mot est faible) de se voir contraint de porter un chapeau qu'il estime beaucoup trop grand pour lui, détaille des turpitudes, et accuse... De plus, comme le révélait Mediapart en septembre dernier, un document troublant a été saisi par la Justice dans un bureau de DCNS. Intitulé Nautilus, il raconte les dessous de la vente de frégates à l'Arabie saoudite et de sous-marins à l'Inde, et nomme des intermédiaires. Notamment entre DCNS et l'actuel président pakistanais Aziz Ali Zardari.

Quelles preuves ?

Dans des fonctions précédentes, et à des époques où il n'était pas interdit de corrompre des dirigeants étrangers, cet argent pouvant même être déduits des frais généraux, des personnages importants peuvent avoir eu à connaître ces dossiers. Cela en fait-il des corrompus ? Existe-t-il des preuves ? Ce sera à la justice de le démontrer, si elle est saisie. Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a le dossier sur son bureau. Quelle voie choisira-t-il ?
 
 

Jean Guisnel (photo François Destoc) - Le Télégramme